Amiante et étude de sol : les démarches indispensables avant travaux

Dans tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement, certaines obligations réglementaires doivent être respectées pour garantir la sécurité des personnes et la pérennité des ouvrages. Parmi ces étapes, l’amiante et l’étude de sol occupent une place centrale. Le premier concerne un risque sanitaire, invisible mais potentiellement grave. Le second touche à la stabilité et à la viabilité du terrain. Ces deux volets sont parfois négligés ou mal anticipés, ce qui peut entraîner des retards, des surcoûts, voire des responsabilités juridiques importantes. Alors, dans quels cas faut-il les effectuer ? Que dit la loi ? Comment les mettre en œuvre efficacement ? On vous explique tout.

Sommaire

L’amiante reste un danger dans les bâtiments anciens

Même si son usage est interdit en France depuis 1997, l’amiante reste encore largement présent dans de nombreuses constructions, notamment les logements, bâtiments industriels ou publics érigés avant cette date. Ce matériau était couramment utilisé pour ses propriétés isolantes et ignifuges. On le retrouve dans les flocages, les faux plafonds, les dalles de sol, les gaines techniques, ou encore les revêtements extérieurs.

Le danger de l’amiante réside dans ses fibres microscopiques. Lorsqu’elles sont libérées dans l’air (par perçage, cassure ou abrasion), elles peuvent être inhalées et causer de graves maladies respiratoires, parfois plusieurs dizaines d’années après l’exposition : asbestose, cancers du poumon, mésothéliome…

Le repérage amiante avant travaux est une obligation légale

Depuis le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, tout maître d’ouvrage ou donneur d’ordre doit faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) dès lors que des travaux sont prévus sur un bien construit avant le 1er juillet 1997.

Ce repérage est obligatoire pour :

• Les travaux de rénovation, réhabilitation ou réaménagement.
• Les opérations de démolition partielle ou totale.
• Les travaux sur voirie ou infrastructure contenant potentiellement des enrobés amiantés.

Il doit être effectué par un professionnel certifié, selon une méthodologie stricte, et porté à la connaissance des entreprises intervenantes.

Ne pas effectuer ce diagnostic expose le maître d’ouvrage à de lourdes sanctions : suspension du chantier, mise en demeure par l’inspection du travail, mise en danger des travailleurs et responsabilité pénale.

L'étude de sol, base de tout projet de construction

L’étude de sol, également appelée étude géotechnique, permet de connaître la nature et la structure du terrain sur lequel on prévoit de construire. Elle identifie les risques liés au sol, comme :

• Le retrait-gonflement des argiles.
• Les cavités souterraines.
• L’instabilité du sous-sol.
• La portance du terrain.

Ces informations sont essentielles pour dimensionner correctement les fondations et garantir la stabilité future du bâtiment.

Quand l’étude de sol est-elle obligatoire ?

Depuis la loi ÉLAN de 2018, une étude de sol est obligatoire dans deux cas principaux :

Vente d’un terrain non bâti constructible, situé en zone à risque argileux modéré à fort (cartographiée par l’État).

Signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dans les mêmes zones à risque.

Dans tous les autres cas, elle est fortement recommandée, notamment pour des extensions, des bâtiments industriels ou collectifs, ou sur des terrains présentant des doutes géotechniques.

Les différents types d’étude de sol

• Étude G1 : étude préalable, souvent demandée lors de la vente d’un terrain.
• Étude G2 : étude de conception pour adapter précisément les fondations à la structure du bâtiment.
• Étude G5 : expertise en cas de désordres ou sinistres déjà apparus (fissures, affaissements...).

Amiante et étude de sol : deux diagnostics à penser ensemble

Bien que relevant de domaines différents, l’amiante et l’étude de sol sont souvent complémentaires dans la préparation d’un chantier. Voici quelques cas concrets où ces deux analyses doivent être anticipées ensemble :

• Sur une friche industrielle, des matériaux amiantés peuvent être présents dans les bâtiments, mais aussi dans les remblais ou les enrobés du terrain.
• Sur un ancien terrain agricole ou artisanal, l’étude géotechnique doit être complétée par une étude environnementale si une pollution des sols est suspectée.
• Lors de travaux sur des voiries anciennes, les enrobés peuvent contenir de l’amiante, ce qui implique un diagnostic amiante spécifique pour les enrobés bitumineux.

Ne pas coordonner ces deux volets peut entraîner des retards importants, des redémarrages coûteux, ou des mises en conformité d’urgence.

Les étapes à suivre avant de commencer les travaux

Avant de lancer un projet impactant le sol ou un bâtiment ancien, certaines démarches sont indispensables. Il convient d’abord d’identifier l’année de construction du bien : s’il a été bâti avant 1997, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est obligatoire. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, permet de repérer la présence de matériaux à risque tels que les flocages, toitures, gaines techniques ou dalles en PVC. Parallèlement, il est essentiel d’évaluer la nature du terrain : en zone argileuse ou sur un site anciennement industriel, une étude de sol G1 ou G2 doit être commandée auprès d’un bureau géotechnique. Si l’historique du terrain révèle une activité potentiellement polluante, une étude spécifique de pollution des sols peut également s’avérer nécessaire. Le Géoportail de l’Urbanisme permet d’accéder à des informations utiles sur les caractéristiques du terrain et les contraintes réglementaires en vigueur. Enfin, certaines obligations locales ou exigences des assurances peuvent imposer des démarches supplémentaires à ne pas négliger.

Quels risques en cas d’oubli ou de négligence ?

Ignorer l’amiante ou faire l’impasse sur l’étude de sol peut avoir des conséquences très lourdes :

• Pour l’amiante : mise en danger d’autrui, arrêt du chantier, poursuites pénales, surcoûts pour désamiantage en urgence.
• Pour l’étude de sol : fissures, désordres structurels, malfaçons non couvertes par l’assurance, voire obligation de reprise des fondations.

Dans les deux cas, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée, même plusieurs années après la fin du chantier.

Conclusion

Tout projet sérieux doit commencer par une analyse rigoureuse de l’existant. Cela signifie, d’un côté, repérer les risques sanitaires liés à l’amiante, et de l’autre, sécuriser la structure grâce à une étude de sol adaptée. Ces démarches ne sont pas de simples formalités administratives, mais bien des piliers de la prévention sur un chantier.

En anticipant ces obligations, vous protégez les travailleurs, garantissez la qualité de votre construction, et évitez des surprises coûteuses. Que vous soyez un particulier, un promoteur, une entreprise ou une collectivité, ne négligez jamais l’importance de l’amiante et de l’étude de sol. Ce sont les fondations invisibles, mais essentielles, de tout projet maîtrisé.