Audit énergétique : Obligations, prix, entreprises et avantages pour votre logement ou locaux

L'audit énergétique est devenu une obligation pour les propriétaires de logements et de locaux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er avril 2023. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à lutter contre les "passoires thermiques".

Dans cet article, nous aborderons les obligations liées à l'audit énergétique, les coûts associés, les entreprises habilitées à réaliser ces audits et les avantages pour votre logement ou vos locaux. En s'appuyant sur les informations officielles fournies par le site Service-Public.fr, nous vous donnerons un aperçu complet de ce que vous devez savoir sur l'audit énergétique.

L'audit énergétique est un outil essentiel pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il permet de déterminer les travaux nécessaires pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant un meilleur confort aux occupants. En France, l'audit énergétique obligatoire a été reporté au 1er avril 2023 pour les habitations classées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

L'audit énergétique présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il inclut un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage), une estimation de la performance du bâtiment basée sur le DPE et des propositions de travaux pour atteindre l'amélioration souhaitée. Pour chaque étape des travaux, l'audit doit fournir des estimations des économies d'énergie, de l'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie, du montant des travaux et des principales aides financières mobilisables.

L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, impartial et indépendant vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022. Vous pouvez trouver un auditeur énergétique sur le site France Rénov' ou dans l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.

En conclusion, l'audit énergétique est un outil clé pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser la transition énergétique. Il permet aux propriétaires et aux futurs acquéreurs de prendre des décisions éclairées sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire leur empreinte carbone.

Voici les étapes clés pour mener à bien cet audit énergétique :

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Lors de la vente d'un logement, le propriétaire doit faire réaliser un DPE, à moins qu'il ne possède déjà un DPE valide.

2. Audit énergétique complémentaire : En fonction du classement énergétique du logement, un audit énergétique complémentaire doit être réalisé en plus du DPE et transmis à l'acheteur :

   • Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)
   • Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
   • Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)

3. Contenu de l'audit énergétique : L'audit énergétique doit être réalisé conformément aux modalités prévues dans l'arrêté définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaine.

4. Informations complémentaires : L'audit énergétique apporte des informations supplémentaires au DPE pour guider l'acquéreur dans ses travaux de rénovation énergétique. Il doit présenter des scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du logement.

En suivant ces étapes, vous vous assurerez de mener à bien un audit énergétique réglementaire réussi, contribuant ainsi aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.

L'audit énergétique réglementaire, instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est devenu obligatoire au 1er avril 2023 pour les ventes de logements classés G et F, autrement dit les passoires thermiques. Cet audit concerne les particuliers propriétaires de maisons ou d'immeubles entiers et vise à évaluer les déperditions et consommations énergétiques d'un logement, afin de proposer des scénarios de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Sa durée de validité est de 5 ans.

L'audit énergétique réglementaire diffère du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui est un document réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ayant pour but d'évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, avec une durée de validité de 10 ans.

Pour les habitations individuelles, l'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié, tel qu'un bureau d'études, une entreprise certifiée RGE offre globale, une société d'architectes ou un diagnostiqueur immobilier certifié. Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d'études ou les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre ayant suivi une formation.

L'audit énergétique réglementaire n'est pas éligible à MaPrimeRénov', mais il peut être utilisé par l'acheteur pour réaliser les travaux de rénovation globale et obtenir les aides financières. Toutefois, si les travaux envisagés par l'acquéreur ne correspondent pas à ceux préconisés dans l'audit, un nouvel audit énergétique devra être réalisé pour bénéficier de MaPrimeRénov'.

Il est à noter que la loi Climat et résilience ne prévoit pas de sanctions pour les propriétaires qui ne respecteraient pas l'obligation d'audit énergétique réglementaire avant de mettre en vente leur logement. Toutefois, ce document sera exigé par le notaire lors de la signature de l'acte authentique, au risque de bloquer la vente.

Lors d'un audit énergétique, plusieurs outils et techniques sont utilisés pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment et proposer des améliorations. L'audit énergétique et les Solutions Techniques de Rénovation (STR) sont deux approches complémentaires qui permettent d'obtenir des aides de l'État et de réduire la consommation énergétique d'un bâtiment.

L'audit énergétique est réalisé en amont du projet par un auditeur qualifié. Il consiste à dresser un état des lieux des performances énergétiques du logement et à proposer des scénarios de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la performance énergétique. L'auditeur utilise des logiciels de calcul, tels que 3CL ou Th-C-E ex, pour estimer les gains énergétiques potentiels des travaux proposés. Le rapport d'audit doit inclure une description des travaux, une estimation financière et une estimation des gains énergétiques.

Les Solutions Techniques de Rénovation (STR) sont un outil utilisé par les artisans lors de leur visite technique commune, l'État des Lieux Architectural et Technique (ELAT). Les STR se présentent sous la forme d'un tableau de 13 bouquets de travaux énergétiquement cohérents pour les 6 postes de travaux (mur, plancher, toiture, menuiserie, ventilation, chauffage). Cet outil simple et sans calcul permet aux artisans de choisir les matériaux et techniques de mise en œuvre les plus adaptés à chaque situation.

Les deux approches sont complémentaires car l'audit énergétique fournit une base de décision pour les propriétaires, tandis que les STR facilitent la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique en permettant aux artisans de se concentrer sur les solutions les plus adaptées. Ainsi, en combinant ces deux outils, il est possible d'optimiser la performance énergétique d'un bâtiment et de bénéficier des aides de l'État pour financer les travaux.

Pour réaliser un audit énergétique réglementaire en France, les professionnels doivent posséder les qualifications et certifications adéquates. Plusieurs organismes délivrent ces qualifications et certifications, assurant ainsi la compétence des auditeurs et la qualité des audits réalisés.

L'OPQIBI (Organisme de qualification de l'ingénierie) délivre des certificats de qualification reconnus pour la réalisation d'audits énergétiques réglementaires. Les qualifications OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 concernent respectivement les habitations collectives et tertiaires, et les maisons individuelles.

Le système national d'accréditation Qualibat garantit que l'entreprise ou le professionnel possède les compétences nécessaires pour effectuer l'audit. Les entreprises qualifiées ayant démontré leur compétence en matière d'économie d'énergie ont droit au label QUALIBAT RGE.

Certibat, délivré par le COFRAC (Comité français d'accréditation), bénéficie d'une reconnaissance internationale. La mention Certibat RGE s'adresse aux professionnels de haut niveau, capables de fournir des prestations de rénovation énergétique globale.

La certification AFNOR (Association française de normalisation) est accordée aux entreprises ou aux professionnels qui ont démontré qu'ils sont capables de réaliser des audits énergétiques selon la norme NF EN 16247-1.

La certification LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) garantit le contrôle de la qualité de la performance énergétique en attribuant aux professionnels qualifiés sa certification. Celle-ci est reconnue par les partenaires privés et publics et donne accès à des subventions.

Enfin, Cerqual Qualitel Certification délivre les certifications NF Habitat RGE et NF Habitat HQE RGE qui permettent de garantir la qualité des audits énergétiques et des rénovations. Ces certifications sont reconnues par le ministère de la transition écologique et permettent de bénéficier de différentes aides financières et d'être référencé dans l'annuaire France Rénov’.

Pour vérifier la qualification d'un auditeur, il est possible de consulter les outils de recherche en ligne de l'OPQIBI et de France Rénov’.

Dans le cadre des audits énergétiques pour les bâtiments, les entreprises et les experts sont des acteurs clés.

En effet, ces professionnels peuvent être mandatés pour réaliser les diagnostics énergétiques des bâtiments, qui sont une étape importante pour identifier les améliorations à apporter en termes de performance énergétique.

Cependant, il est important de choisir des professionnels certifiés pour garantir la qualité des audits et des résultats obtenus.

Pour cela, un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement. Les vendeurs et bailleurs sont libres de faire appel au professionnel de leur choix, et peuvent même faire appel à plusieurs professionnels pour comparer les tarifs et les offres de services.

Il convient de noter que les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, et peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic. Il est donc conseillé de comparer les offres et de demander des devis détaillés pour choisir le professionnel qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget.

Le choix du prestataire pour réaliser un audit énergétique est crucial. Il est essentiel de s'assurer que le professionnel choisi est qualifié et respecte les obligations réglementaires en vigueur.

Selon les immeubles à auditer, différents professionnels sont habilités à réaliser l'audit. Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les bureaux d'études qualifiés en audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), ainsi que les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation, sont les professionnels qualifiés.

Pour les maisons individuelles, les bureaux d'études et entreprises qualifiés en audit énergétique en maison individuelle, les entreprises certifiées "RGE offre globale", ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont habilités. Il est important de noter que les qualifications des professionnels habilités à réaliser l'audit sont précisées dans un décret publié au Journal Officiel du 4 mai 2022. En outre, il est recommandé de choisir un prestataire qui vous accompagnera vers une amélioration de la gestion de l'énergie dans votre entreprise après l'audit énergétique et qui vous proposera un plan d'actions concret.

Les audits énergétiques dans les copropriétés sont devenus de plus en plus importants ces dernières années en raison de la nécessité de construire des bâtiments durables et efficaces sur le plan énergétique. Ces audits sont exigés par la loi dans de nombreux pays afin de garantir la conformité avec les normes et réglementations énergétiques. L'objectif d'un audit énergétique est d'identifier les domaines où l'énergie est gaspillée et de fournir des recommandations pour des améliorations qui peuvent conduire à des économies d'énergie. Les copropriétaires sont tenus de se conformer à ces réglementations et de réaliser des audits énergétiques dans un délai déterminé.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes ou des pénalités. L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié qui évaluera la consommation d'énergie du bâtiment, identifiera les inefficacités et formulera des recommandations d'amélioration. Le coût d'un audit énergétique varie en fonction de la taille de la copropriété et de la complexité des systèmes du bâtiment. Toutefois, les économies d'énergie potentielles résultant de la mise en œuvre des améliorations recommandées peuvent largement compenser ce coût à long terme.

En outre, la mise en œuvre de ces améliorations peut également accroître la valeur de la propriété et la rendre plus attrayante pour les acheteurs ou les locataires potentiels. En conclusion, la réalisation d'audits énergétiques dans les copropriétés est une étape importante vers la durabilité et la réduction de la consommation d'énergie. Les copropriétaires ont la responsabilité de se conformer aux réglementations et de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique de leur immeuble. Ce faisant, ils peuvent non seulement économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie, mais aussi contribuer à un environnement plus propre et plus durable.

Où :

1.  
2. Les audits énergétiques dans les bâtiments tertiaires
3. Audits énergétiques en maison individuelle : ce qu'il faut savoir
4. Les spécificités régionales des audits énergétiques en France
5. Les audits énergétiques dans les zones géographiques à forte demande énergétique

Quand :

1. Les échéances clés pour les audits énergétiques obligatoires
2. Comment préparer son logement pour un audit énergétique
3. L'impact des saisons sur les résultats d'un audit énergétique
4. Le calendrier des aides financières pour les audits énergétiques
5. Les évolutions réglementaires à venir en matière d'audit énergétique

Comment :

1. Les bonnes pratiques pour réussir son audit énergétique
2. Les méthodes d'analyse et de diagnostic utilisées lors d'un audit énergétique
3. Comment optimiser les résultats d'un audit énergétique
4. La mise en œuvre des recommandations suite à un audit énergétique
5. La réalisation d'un audit énergétique à distance : avantages et limites

Combien :

1. Coûts et financements des audits énergétiques : ce qu'il faut savoir
2. Les aides financières pour réaliser un audit énergétique
3. Estimation du prix d'un audit énergétique selon les prestataires et les situations
4. Les économies d'énergie potentielles suite à un audit énergétique
5. Comparatif des tarifs pour les audits énergétiques : comment bien choisir

Pourquoi :

1. Les avantages environnementaux et économiques des audits énergétiques
2. L'importance des audits énergétiques pour la transition énergétique
3. Les audits énergétiques comme outil de valorisation immobilière
4. Comment les audits énergétiques contribuent à améliorer le confort de vie
5. Les enjeux sociaux et politiques des audits énergétiques en France