Plan Local d'Urbanisme : Un Outil Essentiel pour la Planification Urbaine

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document clé dans la planification urbaine en France, définissant les grandes orientations d'aménagement et régulant toutes les constructions de la ville. Il s'agit d'un véritable "projet de ville" qui dessine l'avenir d'une agglomération pour environ 10 à 15 ans. Dans cet article, nous aborderons les différentes composantes du PLU, son élaboration, sa révision, ainsi que son articulation avec d'autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire.

Qu'est-ce que le PLU?

Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville

Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l'évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Les principales composantes du PLU

Le PLU comprend trois parties principales:

• Le rapport de présentation, qui expose notamment le diagnostic sur la situation, en particulier en termes urbains, et analyse l'état actuel de l'environnement.

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune ou l'EPCI.

• Le règlement, qui applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document clé qui expose le diagnostic territorial et justifie les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d'aménagement et de programmation, et le règlement. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l'espace.

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d'aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace.

Règlement et documents graphiques du PLU

Le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol permettant d'atteindre les objectifs et s'applique à l'ensemble du territoire concerné. Il peut comprendre tout ou partie des éléments mentionnés aux sous-sections 3 à 5 de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme. Il doit être compatible avec les documents de planification d'un niveau supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales.

Processus d'élaboration et de révision du PLU

L'élaboration et la révision du PLU sont des étapes clés pour assurer la cohérence et l'actualisation des orientations d'urbanisme et des règles applicables. Plusieurs procédures sont prévues pour adapter le PLU aux évolutions légales, aux documents de planification d'un niveau supérieur, ou aux ambitions et aux perspectives d'aménagement de la collectivité.

Révision du PLU

La révision du PLU est une procédure lourde qui consiste, en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD, à reprendre en son ensemble la procédure d'élaboration du PLU, c'est-à-dire délibération, études/concertations/associations, enquête publique, promulgation.

Modification et modification simplifiée du PLU

La modification du PLU est une procédure qui permet d'apporter des changements mineurs au document, sans toucher à l'économie générale du PADD. Elle peut être réalisée sans enquête publique dans le cas d'une modification simplifiée.

Mise en compatibilité du PLU

La mise en compatibilité du PLU avec les déclarations d'utilité publique (DUP) et les déclarations de projet concernant des projets qui ne seraient pas initialement compatibles avec les dispositions du document d'urbanisme s'effectue par l'autorité qui déclare d'utilité publique le projet ou met en œuvre la procédure de déclaration de projet.

Intégration de la nature et de l'écologie urbaine

La stratégie nationale pour la biodiversité, dans l'un des six « engagements de l'État » (19 mai 2011), prévoit de restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques y compris en ville via des « trames vertes et bleues urbaines », en déclinant localement la trame verte et bleue, et le cas échéant en valorisant les friches industrielles et portuaires. En 2012, une note sur l'intégration de la nature dans les plans locaux d'urbanisme a été publiée, et des actions repoussées, faute de budget selon le gouvernement (« Atlas de la biodiversité communale » (ABC) initialement prévu pour 2012 et élaboration d'un indicateur d'accessibilité des espaces verts) et en raison d'une « faible implication des acteurs ». Sont prévus pour 2012-2013 « un kit pédagogique destiné aux élus, un portail d'informations consacré à la nature en ville et la tenue d'une conférence nationale en 2013 ».

Intégration de la Trame verte et bleue nationale dans les PLU

À la suite du Grenelle de l'Environnement, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a fixé les objectifs de la Trame verte et bleue (TVB), en y intégrant la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.

Le code de l'urbanisme a ainsi été modifié de manière que les PLU (tout comme le SCOT, le PADD, les cartes communales ou le Document d'orientation et de programmation) tiennent compte de la trame verte et bleue nationale et régionale (et éventuellement transfrontalière). Le PLU devrait aussi tenir compte d'éventuelles Directives territoriales d'aménagement et de développement durables, intégrant la « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques ».

Loi Climat - Résilience du 22 août 2021

Zéro artificialisation nette

• L'article 191 pose le principe selon lequel l'artificialisation des sols doit être réduite de 50 % dans les dix prochaines années, à compter du 22 août 2021.
• Article 194 : Le PLU ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.
• Article 199 : Les Orientations d'aménagement et de programmation continuent de s'enrichir. Elles devront désormais comporter un échéancier pour l'ouverture à l'urbanisation et l'aménagement des zones AU. De même, elles devront indiquer les actions et opérations qui permettront de valoriser les « continuités écologiques » (article 200).
• Pour les communes situées dans une zone fortement urbanisée, le règlement du PLU devra prévoir dans certains secteurs une part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (article 201).

Annulation du PLU

Il est possible d'annuler un PLU en cas de non-respect des principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme et de non-conformité avec les documents de planification d'un niveau supérieur. Le délai de recours contre la délibération approuvant le PLU est de deux mois.

Actions des associations

L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme prévoit désormais que pour avoir intérêt à agir contre une « décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols », l'association doit avoir été constituée au moins « au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. »

Conclusion

Le plan local d'urbanisme est un outil essentiel pour la planification urbaine en France. Il permet de définir les grandes orientations d'aménagement et de réguler les constructions de la ville, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Le PLU est un instrument clé pour orienter le développement urbain vers un modèle plus durable et respectueux de l'environnement, et pour répondre aux besoins des habitants en matière d'habitat, d'équipements et de transports.